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Enquête Publique relative au projet d’aménagement du lac d’Arjuzanx

Banière

Enquête publique relative au projet d’aménagement et de développement du site d’Arjuzanx  du lundi 6 mai au mercredi 5 juin 2013

Demandeurs : Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels Landais – Maison Barreyre – Arjuzanx

 

 

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

 

                                                                        J’ai l’honneur de vous adresser les observations de la Fédération SEPANSO LANDES.

 

A – Objet de l’enquête :

 

            En prenant connaissance de l’avis d’enquête, les membres de la SEPANSO ont été très surpris dans la mesure où il n’y avait eu aucun échange préalable sur le projet. Aussi la Fédératoin SEPANSO LANDES tient-elle à rappeler les fondamentaux d’une bonne gestion patrimoniale qui concerne tous les projets, mais au plus haut point les projets publics.

 

  1. Charte Concertation

            L’article L. 110-1 du code de l’environnement fixe les principes généraux applicables en matière de droit de l’environnement, à savoir le principe de précaution, le principe d’action préventive et de correction à la source des atteintes à la source, le principe pollueur-payeur et le principe de participation.

            La définition du principe de participation défini par l’article 42 de la loi n° 96-1236 du 3 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie fait application du principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptée le 13 juin 1992, aux termes duquel ‘’ la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives aux substances dangereuses dans leurs collectivités et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision …’’.

            La définition de ce principe se traduit ainsi, aux termes de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, par un droit d’accès du public aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux subventions et activités dangereuses.
Or, la concertation publique doit être menée de la façon la plus large possible si on veut s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet envisagé.

            Ainsi, force est de constater, s’agissant de projets « portés » par les collectivités locales, que la seule information du public ne suffit plus. Le syndrome « BANANA » (Build absolutely nothing anywhere near anyone – construire nulle part et près de personne) tend à remplacer le « NIMBY » (Not in my backyard – pas dans mon environnement proche) ou le « NIMEY » (Not in my election year – pas pendant mon année d’élection).

            La charte de la concertation, élaborée en 1996 par Mme Corinne Lepage, alors ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, avait justement pour objet de promouvoir la participation des citoyens, d’améliorer le contenu des projets en associant dès l’origine le plus grand nombre d’acteurs concernés et de fournir aux différents partenaires un code de bonne conduite sur les modalités de la concertation.

 

  1. Convention d’Aarhus :

            Les dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice ont été signées, le 25 juin 1998, par trente neuf  États membres de la CEE-ONU et la communauté européenne.

            Cet instrument international fait expressément obligation aux parties d’associer davantage le public au règlement des questions relatives à l’environnement et de veiller à ce qu’il puisse facilement saisir la justice si ces droits ne sont pas reconnus. Il prévoit une diffusion efficace de l’information relative à l’environnement et plus de transparence au niveau des procédures de prise de décisions. Ces mesures se traduiront par une augmentation de la masse d’informations mises à la disposition du public, ce qui ne pourra que contribuer à l’amélioration du processus décisionnel et à la création d’un environnement plus sain. Avec cette convention, la CEE-ONU a fait un grand pas en avant dans l’optique non seulement de la préservation de l’environnement mais aussi du renforcement de la démocratie.

            a) Le droit de savoir : Dans une démocratie, la population a le droit de savoir et devrait avoir facilement accès à l’information. Il est nécessaire de faire un effort de sensibilisation auprès du public et de veiller à ce qu’il participe réellement au règlement des questions qui le concernent. Longtemps, l’information sur l’état de l’environnement ou les effets de certaines activités sur l’environnement a été recouverte du voile du secret. Dorénavant, la Convention demande à toutes les parties de lever ce voile et d’informer clairement le public.

            b) Le droit de participer : La participation du public contribue à responsabiliser davantage les décideurs et à rendre plus transparent le processus de prise décisions en matière d’environnement. Dans le passé, elle a souvent été refusée ou évitée pour des motifs économiques, politiques et quelquefois sociaux. Désormais, la Convention demande à toutes les parties de prendre des dispositions pour assurer la participation du public et ainsi de mieux tenir compte des considérations environnementales dans les processus décisionnels gouvernementaux. On sait bien que la participation du public à ces processus permet de prendre de meilleures décisions et en facilite l’application. Chacun devrait avoir la possibilité de faire part de ses préoccupations et d’exprimer son avis et les pouvoirs publics devraient en tenir dûment compte.

            c) Le droit d’accès à la justice : Pour que l’accès à l’information et la participation du public à la prise de décisions soient effectifs, il est nécessaire de prévoir des recours administratifs ou judiciaires. Seul un mécanisme de recours permet de contester la validité des décisions des autorités et d’assurer la bonne application de la Convention. Toutes les parties doivent donc faire en sorte que chacun ait facilement et librement accès à une procédure de recours devant une instance judiciaire ou un autre organe indépendant et impartial.

Source : Commission économique des nations unies pour l’Europe (CEE-ONU)

 

  1. Code de l’environnement : Comité Pilotage

 

            Article L414-2

            I. – Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs définit les orientations de gestion, les mesures prévues à l’article L. 414-1, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. Le document d’objectifs peut être approuvé à compter de la notification à la Commission européenne de la proposition d’inscription d’une zone spéciale de conservation, ou de la désignation d’une zone de protection spéciale.

            II. – Pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs, un comité de pilotage Natura 2000 est créé par l’autorité administrative.
 Ce comité comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi que, notamment, des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site Natura 2000. Les représentants de l’Etat y siègent à titre consultatif.

            III. – Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage Natura 2000 ainsi que la collectivité territoriale ou le groupement chargé de l’élaboration du document d’objectifs et du suivi de sa mise en œuvre.

A défaut, la présidence du comité de pilotage Natura 2000 ainsi que l’élaboration du document d’objectifs et l’animation nécessaire à sa mise en œuvre sont assurées par l’autorité administrative.

            Article L414-4

            Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après ” Évaluation des incidences Natura 2000 ” :

            1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, sont applicables à leur réalisation

            2° Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations

            3° Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage.

Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations ainsi que les manifestations et interventions prévus par les contrats Natura 2000 ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000 sont dispensés de l’évaluation des incidences Natura 2000.

4.      Charte Environnement

Article 7 : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Force est de constater que ce dossier n’est pas le fruit d’une concertation des différents acteurs du Lac d’Arjuzanx. L’absence de concertation avec la commune d’Arjuzanx est sous-jacente. Celle-ci ne semble pas associée à ce projet, la transformation de son bourg va se faire indépendamment.
Le public, qui ne s’y trompe pas,  pense, à juste titre semble-t-il , qu’il n’est plus possible de remettre en cause le projet. La réunion de l’enquête publique a été boudée : la non association des parties concernées par ce projet a engendré  le désintérêt. La phase concertation s’est  limitée à une simple information.

 

 Il aurait été logique que toutes les parties prenantes (en particulier, les associations dont les membres fréquentent le site) soient consultées. Cela n’a pas été le cas. Au bout du compte, les citoyens sont invités à prendre connaissance d’un projet abouti et il leur semble qu’il paraît difficile de le remettre en question.

Conclusion 1 : La Fédération SEPANSO LANDES regrette que le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels Landais n’ait pas pris la peine d’organiser une consultation du public. Il faut garder ce terme car c’est celui de la réglementation : Grand Dax organise tj 1 consultation avant de finaliser un projet pour l’E.P.)
La SEPANSO Landes regrette qu’un comité stratégique composé d’élus, des représentants départementaux et préfectoraux d’environnement, du tourisme, du sport, des associations sportives locales, de loisirs, de la protection de la nature (SEPANSO, LPO, CEN…), chasseurs, pêcheurs, le club de VTT de Morcenx qui utilise le site tous les jours et l’Association Nautique Arjuzannaise n’ait pas été créé.

 

B – Point de vue de la Fédération SEPANSO Landes :



Le projet repose sur une étude de fréquentation trop sommaire, qui ne distingue pas les usagers de la plage exclusivement et les personnes intéressées par l’espace naturel du site. Seules les personnes utilisant le parking Lenthe sont comptabilisées : exit les randonneurs, les vététistes, les adeptes du footing, les pêcheurs, les amateurs de Nature, les randonneurs …

Il en découle la nécessité de construire une maison du site à la plage. Ce besoin n’est pas du tout démontré.Par contre, en fonction des retours d’expérience, il semble évident que le futur espace Menjuc aurait besoin d’un lieu d’accueil et de pédagogie.

La SEPANSO Landes regrette que le projet soit concentré sur un même site. Une répartition par pôles semblerait plus judicieuse:

  • Espace Lenthe : Plage et loisirs aquatiques.
    L’espace Lenthe n’est pas l’entrée du site, mais seulement l’accès à la plage.
    La maison Lenthe peut servir d’infrastructure pour la surveillance, les sanitaires, et de point d’entrée espace aquatique.
    Le projet pourrait être complété, pour l’espace Lenthe, d’une aire de jeux, parcours de santé et d’autres aménagements afin de  créer une base sportive attractive et ne pas focaliser les loisirs uniquement sur la baignade.
    La création de plages naturelles supplémentaires serait bienvenue, car la capacité de la plage existante est trop limitée en période estivale.  L’extension prévue semble toutefois insuffisante, les baignades hors plage d’accueil risquent de continuer à se développer. Comment ce risque sera-t-il appréhendé par les responsables du site ?
  • Espace Menjuc : Nature, Circuit d’interprétation
    L’espace Menjuc doit devenir l’entrée principale de la réserve naturelle.
    Contrairement à la proposition du projet c’est ici l’entrée naturelle du site. Elle est facilement accessible par une route existante goudronnée et offre une surface disponible pour parking sans aménagement important.
    Le bâtiment pourrait être complété par la maison du site avec la  salle de conférence et d’exposition et servir de maison d’accueil pour l’ensemble de la Réserve Naturelle tout au long de l’année.
    Le circuit d’interprétation est une proposition très intéressante ; elle sera sûrement très appréciée par les visiteurs individuels ou en groupe (scolaires) toute l’année.
    L’intégration des jardins dans la zone de dépôts de morts terrains, ayant conduit à un secteur boisé avec des bassines parait plus judicieuse. Une réplique Jardin des Grands-mères d’Arengosse, aujourd’hui disparu, serait même possible.
    L’aménagement de pontons pour les pêcheurs serait opportun ; cela conforterait la vocation halieutique du site.
  • Espace Barreyre : Équitation
    La transformation en gîte de cette maison ne peut se justifier que si l’usage est possible toute l’année. La grange pourrait être aménagée afin de  permettre des étapes équestres.
  • Espace Catachote : Restauration, Festivités
    L’intégration au projet l’aménagement de la maison Catachote en un lieu de rencontre ou de restauration.

    Un aménagement extérieur semble nécessaire pour les festivités estivales; le fait de déterminer l’emplacement où doivent se dérouler les activités estivales (400 à 600 personnes) éviterait la pollution de l’espace Lenthe.

 

Conclusion 2 : La Fédération SEPANSO LANDES  regrette que les activités ne soient pas dissociées. En effet, la baignade et les loisirs aquatiques ne représentent qu’une activité estivale, tandis que les autres activités en milieu naturel donnent lieu à une fréquentation très importante quasiment quotidienne. 

 

 

C – Plan de situation

            S’agissant de données géographiques, aucune observation

 

D – Résumé non technique de l’étude d’impact 

            La présentation prétentieuse de ce document est surprenante : dans la mesure où le projet affiché se veut naturel, on s’attendrait à plus de simplicité. On ne peut s’empêcher d’enregistrer l’auto-satisfaction du rédacteur et cela gêne l’analyse objective du projet. Les illustrations sont difficiles à appréhender en l’absence d’une autre échelle que celle de personnages (lorsqu’il y en a !).

            Voici nos principales observations rédigées après lecture de l’étude d’impact :

         Page 5 : aménager deux grands pôles de circulation et d’attractivité de part et d’autre du lac pour activer des mouvements et de échange d’une rive à l’autre, en suscitant l’envie et la motivation de se promener autour du lac. A l’évidence la fréquentation va considérablement augmenter. Cet objectif va à l’encontre d’une symbiose homme/nature. Nous avons assez de retours d’expérience en France et à l’étranger (réserve américaine de Yosemite) pour savoir qu’il faut laisser une partie d’un lac inaccessible pour que les visiteurs aient une chance d’apercevoir quelques animaux sauvages. La volonté de sensibilisation affichée devrait s’accompagner d’une volonté de donner à voir et observer. La SEPANSO ne peut souscrire à cet objectif et dénonce l’artificialisation excessive du milieu. Comme cela a été écrit antérieurement, on ne peut que regretter que le projet présenté dans le cadre de l’enquête publique n’ait pas donné lieu à des débats en amont.

         page 6 : énergie : La SEPANSO apprécie les efforts d’écoconstruction. Mais quid du mix énergétique ? : eau chaude solaire et électricité via le photovoltaïque, voire climatisation solaire. Il y a un petit lot de consolation : le bateau solaire ! La SEPANSO invite le porteur du projet à revoir son chapitre sur l’énergie. Cette remarque vaut également pour la page 9.

         Page 8 : plage naturelle. La SEPANSO doute fort que la roselière résiste aux baigneurs. Faut-il rappeler que la roselière un habitat fragile avec des espèces plutôt farouches ? « Des îles sont  créées grâce à des déblais-remblais » L’accès aux iles sera-t-il interdit aux baigneurs ?

         Page 10 : « Sentier » : aucune donnée botanique hormis la mention d’un boisement dense de pins. « Le jardin du miocène » : Il s’agit d’un concept nouveau et il aurait été judicieux de fournir une définition ou de renvoyer à la page de l’étude d’impact détaillant le projet. La lecture de l’étude d’impact ne nous a pas apporté une vision de ce que pourrait être un secteur reproduisant la végétation existante il y a une dizaine de millions d’années lorsque le climat était plus chaud. On espérait trouver une liste d’espèces. On se demande quel faciès botanique est réellement envisagé. « Requalification paysagère  des abords des constructions » : Là encore, on aimerait des détails.

         Page 11, 12, 13 :

         Page 14 : Croquis très artistique

         Page 15 : Une famille de projet (constructions)

         Page 17 : « L’état initial » En fait d’état initial, il s’agit d’un montage photo pour faire voir le projet !

         Page 18, Page 19 : Aucune remarque

         Page 20 : « Le dimensionnement du réseau incendie de la commune d’Arjuzanx ne permet pas d’obtenir un débit de 60 m3/h pendant 2 heures. »

         Page 21 : Intérêt de l’infiltration des eaux pluviales ? Ne vaudrait-il pas mieux remplir des réserves d’eau (lavage des véhicules …) avec trop-plein ? Le projet qui fait référence à l’écoconception mériterait sans doute d’être amendé

         Page 22 : Sculpture : hommage aux ouvriers … Est-il prévu de rendre un hommage particulier aux victimes de l’amiante ?

         page 23 : forêt du miocène. Sujet déjà commenté.

         Page 24 et page 25 : la SEPANSO note une étrange interprétation de l’enjeu chauve-souris qui se trouve restreint aux territoires de chasse. Dans la mesure où l’on crée des constructions ne faut-il pas prévoir sur les constructions des gîtes pour chauves-souris ? … La question de l’accueil de la faune sauvage sur les constructions dans les sites naturels est fondamentale. Un bâtiment peut être plus ou moins accueillant pour la faune sauvage.

         Page 26 : Les impacts du projet : toujours la même photo difficile à interpréter.

         Page 27 : Répétitions

         Page 28 : « Tourbière de transition » : on se demande comment la résultante de l’analyse des divers paramètres permet d’aboutir à la conclusion : « impact modéré » ! C’est écrit sur fond rouge, alors que juste au dessus « modéré » est écrit sur fond vert !

         Page 29 et page 30 : OK

         Page 32 : La question de la forêt du miocène (néogène). Nous ne sommes toujours pas renseignés sur la liste des espèces allochtones ! Et il est donc impossible de faire une lecture critique du document. Le risque est mentionné, mais sans données sur les mesures à prendre pour le contenir. Et comme nous ne connaissons les espèces nous ne pouvons apprécier les risques ! La SEPANSO estime qu’il s’agit d’un projet à risques non maîtrisés. Tourbières : qu’est-ce que le pétitionnaire entend par un piétinement modéré ? A la SEPANSO, nous avions compris en visitant diverses tourbières (Mées, Moura…) qu’il ne fallait aucun piétinement ou presque. Il semble qu’il vaudrait mieux souligner la fragilité du secteur et faire œuvre pédagogique en invitant les promeneurs à identifier les espèces sensibles qui imposent la protection du secteur. Nota Bene : il suffit de comparer les divers paramètres (lande à érica et ullex/tourbière de transition/pelouse siliceuse) pour comprendre que l’appréciation globale devrait être « enjeu fort » pour la tourbière de transition. C’est d’ailleurs ce qui apparaît dans l’étude d’impact (page 115).

         Page 33 et page 34 : Signalétique pour imposer le cheminement (et éviter la dégradation des habitats des espèces floristiques menacées)

         Page 35 : « Les Mesures d’atténuation des impacts » : Cette nouvelle production du montage photo pour imaginer le projet semble insuffisante pour l’apprécier.

         Page 36 : Des mesures de bon sens.

         Page 37 : « Mesures de compensation » : il serait intéressant de savoir où ce reboisement sera réalisé et sur quel type de milieu. Synthèse des mesures d’atténuation … Un tableau.

         Page 38 : Aucune donnée sur les déchets de chantier : déconstruction ou démolition ? destination ?

Questions et observations supplémentaires induites par la lecture de l’étude d’impact :

         Page 66 : « Eaux usées » : Il est prévu de créer un réseau d’assainissement collectif à Arjuzanx. Quand ?

         Page 128 : « Le défrichement de cette parcelle n’est pas important sur l’activité sylvicole générale globale communale et donc de la région. De plus, le boisement compensateur participera à remettre en état le peuplement forestier communal et régional. » On n’en sait pas plus sur la compensation que dans le résumé ! Ce passage de l’étude d’impact consiste à écrire pour ne rien dire ! Heureusement la bonne réponse se trouve à la page 187.

         Page 132 : « Impact sur la sensibilité à l’environnement ». Alors qu’on devrait trouver des données techniques précises, le public n’a droit qu’à des généralités. Ceci est tout à fait inacceptable ! L’exotique peut être la meilleure et la pire des choses comme en témoignent les explosions de populations espèces floristiques et faunistiques qui imposent des charges sur les collectivités et sur les propriétaires.

         Page 142 : « Pavillon de l’eau »  – Justification du positionnement ?

         Page 168 : « Le projet proposé n’est pas une utopie mais une réalité partagée … ». Comme cela a été écrit antérieurement, il eut été judicieux de développer la concertation en amont.

         Page 191 : Mesures d’atténuation » – Elles sont uniquement décrites de façon générale. Le lecteur reste curieux et aimerait des détails.

 

 

Conclusion 3 : S’agissant d’un projet aussi coûteux qu’ambitieux, la SEPANSO regrette l’absence d’une séquence photographique de référence. Il sera difficile, voire impossible, d’apprécier l’impact réel des aménagements sur la faune et la flore. La SEPANSO demande donc que le dossier soit complété par un reportage photo complet qui puisse servir utilement de référence pour la gestion du site.

F – Résumé non technique de l’étude d’incidence Natura 2000

C’est toujours le même montage photographique qui revient comme un leit-motiv. Nous ne pouvons nous empêcher de penser au système de base d’une opération publicitaire !

Nous ne répèterons pas nos observations à propos d’une présentation qui reproduit ce qui a été déjà présenté, parfois à plusieurs reprises.

Le PLU d’Arjuzanx fait état que ce Lac fait partie du bassin de la Midouze à travers le Bez et ses affluents. Le lac d’Arjuzanx a même un rôle très important l’été, il compense le manque d’eau du BEZ , il a donc un rôle de régulateur de la Midouze. Le lac d’Arjuzanx fait partie de la zone ZNIEFF 1 et ZICO. Ces points semblent ne pas avoir été suffisamment pris en compte.

On s’interroge donc à propos de l’évolution de la qualité de l’eau puisque les eaux du site aboutissent au Bez. Si la qualité des eaux de baignades fait l’objet d’un suivi de l’Agence Régionale de Santé, il conviendrait sans doute de définir un point de mesure au point de rejet, de réaliser des mesures avant projet, puis ultérieurement.

Conclusion 4 : La SEPANSO souhaite que les affirmations des auteurs de l’étude soient corroborées par des mesures et des observations régulières, afin que toutes mesures adéquates puissent être prises si des problèmes particuliers apparaissaient.

 

 

Conclusion générale :Nous espérons que notre argumentation sera utile au porteur du projet et permettra d’imposer le respect de l’environnement tout en apportant des réponses aux besoins des citoyens locaux et de nos visiteurs. Nous espérons en particulier que l’idée d’introductions d’espèces exotiques non présentes sur le site sera abandonnée au profit d’un projet de Jardin des Plantes sur lequel la SEPANSO est prête à apporter quelques idées.

 

            En vous remerciant pour l’attention que vous accorderez à notre communication, veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

A propos de jdupouy

jdupouy@sepanso40.fr