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Faire respecter la loi … matoles et bruants

Faire respecter la loi, nouvel épisode de « Mission impossible » ?

Georges Cingal, président Fédération SEPANSO LANDES

 Après les vingt années de lutte pour obtenir l’inscription du bruant ortolan sur la liste des espèces protégAppelantOrtolanées (arrêté ministériel du 05 mars 1999), les militants de la L.P.O. et la SEPANSO Landes se sont démenés pour obtenir que des piégeurs fassent l’objet de procès-verbaux. C’était compter sans la duplicité des élus et des autorités qui ont imposé en 2004 à la garderie de fermer les yeux sur les « petites installations (tenderie comprenant 30 matoles et 5 bruants ortolans captifs maintenus dans de petites cages et servant d’appelants – engagement solennel de ne pas faire commerce des prises !). Naturellement les piégeurs ont eu vite fait de comprendre qu’il était facile de duper la garderie en multipliant les « petites installations » et en jouant au jeu des 7 familles (dans la famille Trappe, le grand-père, la grand-mère, le père, la mère, et même parfois le fils et la fille avaient une tenderie, dans la famille Cage, idem … etc). Les douaniers découvrent des ortolans dans un colis à Rungis… L’ortolan se négocie sous le manteau autour de 100 euros. La loi du silence règne. Les dégustations se font à guichet fermé. Le pacte de tolérance devait avoir une durée de vie de trois ans. Ah ! Les avantages acquis…

L’examen du schéma du système de la migration postnuptiale du bruant ortolan par la voie atlantique permet de comprendre facilement comment les piégeurs ont beau jeu de capturer les ortolans.

Les associations ont dénoncé le système de tolérance, lequel s’il devait être généralisé permettrait de cambrioler d’agir librement à condition de ne pas emporter des biens représentant une valeur supérieure à 1000 euros, à un violeur de ne pas abuser plus d’une fois par an d’une victime, à un dealer de cocaïne …

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Les associations ont donc décidé de déposer plainte contre chaque responsable d’une installation (soir le propriétaire, soit l’occupant). Pour ce faire, en 2006, un repérage a été organisé par un survol aérien et une identification à l’aide de G.P.S. suivi d’une visite au sol, photos à l’appui … Si les résultats ont été maigres en terme de poursuites juridiques, ils ont toutefois permis d’alimenter chaque année une plainte auprès de la Commission de l’Union européenne. Par contre au niveau médiatique, la présence d’Allain Bougrain-Dubourg a donné à ce dossier toute l’importance qu’il mérite.

Année après année des équipes d’ornithologistes sillonnent le département des Landes pour repérer les installations des braconniers et demander des comptes à l’ONCFS et au Préfet des Landes. Chaque année une nouvelle plainte est transmise à Bruxelles. Les populations nicheuses déclinent dans presque tous les pays européens à tel point que l’UICN a classé l’espèce qui figure à l’annexe I de la Directive Oiseaux dans la catégorie « à surveiller ».

En profitant de déplacements dans les pays méditerranéens, des plaintes ont été également déposées à l’encontre de la République de Malte (2006) et de » Chypre (2007)

Les protecteurs ont évidemment interpelé Nicolas Sarkozy en lui rappelant son slogan : « tolérance zéro ». Mais sur le terrain, on a bien vu que c’était une promesse verbale ! En 2006, la LPO avait déjà constaté plus d’infractions que les gardes de l’ONCFS obligés de fermer les yeux sur les « petites installations ».

A l’actif des responsables quelques beaux succès, comme la condamnation d’un grand restaurateur de Magescq. Mais pour simplifier la vie des Parquets et ne pas conduire des personnalités « responsables » à la barre d’un tribunal correctionnel, une procédure hors de la vue du public a été imaginée : la composition pénale (sorte de plaider-coupable et entente amiable sur la pénalité imposée par le Procureur au prévenu). Cette situation a conduit la L.P.O. et la SEPANSO à agir sur le terrain : libération des appelants et saisie des matoles.

N’obtenant pas de réponse de Bruxelles, la SEPANSO invite en 2010 le Commissaire en charge de l’environnement Janez Potočnik à venir incognito voir ce qui se passe dans les Landes à la fin du mois d’août et au début du mois de septembre. Nouvelle invitation en 2011. Cette visite n’ayant pas eu lieu la SEPANSO LANDES décide de blinder sa nouvelle plainte et de la remettre en main propre au chef de l’Unité juridique de la D.G. ENV au mois de novembre 2011. Si la plainte est courte – « Le gouvernement français laisse capturer et détruire des passereaux protégés » (3 pages) elle comprend également diverses pièces jointes qui permettent d’apprécier la situation à sa juste valeur :  description des installations, document en ligne sur le site Internet du Conseil Général des Landes prouvant que le gouvernement accorde une dérogation, liste des infractions graves (captures de chardonnerets…destructions de rapaces concurrents, commercialisation, soutien des personnalités…), démarches entreprises pour obtenir le respect de la loi, traitement de faveur pour le président de la Chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine en infraction ? classements sans suite, jugements accordant seulement l’euro symbolique aux parties civiles, et enfin cerise sur la gâteau la lenteur d’une action pour établir un PV à un proche d’un élu national (les herbes avaient 10 cm de hauteur lorsque la garderie est allée sur site !).

Le dossier qui pesait 750 grammes est toujours à l’instruction. Depuis cette date la SEPANSO n’est pas restée inactive. Au mois de février nous avons apporté un témoignage irréfutable d’un agent assermenté témoignant lors d’une audience que les piégeurs qui n’utilisent que 30 matoles et 5 appelants ne font pas l’objet d’un P.V.

Lors de la campagne électorale, nous avons interrogé les candidats.  Nous avons été satisfaits de recevoir la réponse de François Hollande en date du 10 avril 2012 : « … Je soutiens bien évidemment l’interdiction de chasser les espèces protégées et m’inscris en opposition aux pratiques illégales telles que la pose de pièges aux passereaux protégés… »

Cela n’a pas empêché des députés et sénateurs landais de faire le siège du gouvernement. Si La Ministre de l’Ecologie s’est montrée ferme, le Premier Ministre semble avoir donné des gages aux élus landais et aux braconniers engagés paradoxalement dans un même combat. Pourtant au mois de février 2012 le Muséum National d’Histoire Naturelle avait publié « Statuts et tendances en France du Bruant ortolan » (46 pages) et « Statuts et tendance en France du Pinson des arbres et du Pinson du Nord » (22 pages). Ces documents sont encore allés alimenter la plaine contre la France.

Le 14 mai 2012 Canal+ diffuse dans son magazine « Special Investigation » un reportage sur la chasse à la matole. Au programme Robert Lescourret d’Onard qui commente son système de matoles destiné à capturer le pinson, une scène de dégustation d’un salmis de « petits oiseaux » et une interview d’Alain Zabulon, préfet des Landes à l’époque, évoquant « la tolérance ».

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Lorsque les premières observations de tenderies ont été faites en août 2012, l’information a été transmise à Birdlife international et à ses membres.  Voyant que ceux qui doivent protéger les passereaux ne faisaient pas respecter la loi, des ornithos allemands et italiens ont déboulé dans les Landes à la fin du mois d’août 2012 pour libérer des appelants… Et ils y sont parvenus ! Le préfet a invité ces citoyens européens à quitter le département. Inutile de dire que ceci est du plus mauvais effet puisque la libre circulation des citoyens est inscrite dans les Traités européens !  Les militants de la L.P.O. sont également venus comme chaque année, emmenés par son président Allain Bougrain-Dubourg, lequel s’était vu décerner le prix « Mille Flous » par l’A.G. de la Fédération SEPANSO 40. Les braconniers, qui sont de plus en plus violents vis à vis de ceux qui libèrent les appelants et saccagent leurs matoles, révèlent leur vraie nature.

Mais au plan local les amateurs d’ortolans continuent leur lobbying et demandent une dérogation. Le Préfet a convié toutes les parties prenantes à participer à une réunion le 5 octobre 2012 sur la base de la lettre de mission de la Ministre de l’Ecologie confiant au Muséum National d’Histoire Naturelle  ; Delphine Batho dans son courrier au préfet en date du 31 juillet écrivait : Naturelle le soin de conduire une nouvelle étude sur la migration des ortolans et des pinsons : « … il convient de respecter l’interdiction de chasser les espèces protégées et de sanctionner le recours aux pratiques illégales. Je vous demande d’expliquer cette position aux acteurs concernés… »  On a vu ce que cela donnait dans les campagnes landaises !

« Les études pourraient porter sur 3 axes :

          la connaissance de la stratégie migratoire du bruant ortolan, notamment l’origine des oiseaux migrants par la voie atlantique, étude des voies migratoires, phénologie de la migration pré-nuptiale, évaluation des flux migratoires par couloir de migration ;

          la connaissance des haltes migratoires et leur qualité et notamment l’existence de haltes migratoires référentielles, étude des dépenses et des gains énergétiques, conditions de migration du Sahara ;

          l’étude de l’hivernage en Afrique. »

Les protecteurs ne sont naturellement pas opposés à une nouvelle étude, surtout si celle-ci s’intéresse au troisième axe (on a peu de données sur l’hivernage). Mais la L.P.O. et la SEPANSO 40 demandent que toute capture soit interdite pendant l’étude et que des scientifiques étrangers soient acteurs de cette étude. Reste à trouver les financements !

Personne n’est dupe : on a affaire à une nouvelle manœuvre pour faire patienter les fonctionnaires qui traitent nos plaintes à Bruxelles. Mais, aujourd’hui l’affaire dépasse le cadre de Bruxelles et des autorités européennes. Les citoyens européens sont de mieux en mieux informés sur les pratiques criminelles en cours dans les Landes. Des parlementaires européens ont préparé une demande d’explication à la Commission pour qu’elle s’explique sur la lenteur de la procédure. A suivre, en espérant une fin autre que l’engraissement pour les ortolans ou les brochettes pour les autres passereaux.

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A propos de J.-Pierre Lesbats

jplesbats@sepanso40.fr