Archive | Actualités Juridiques Fil RSS de la catégorie

Plan d’exposition au bruit BA118 : le préfet refuse d’exécuter le jugement ! La SEPANSO demande une astreinte au juge !

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Vieille Saint Girons : Le PC de Biomass Solutions Energy VSG annulé !

Si elle était encore des nôtres, c’est avec délectation que Noëlle Caroline Soudan, notre vice-présidente, aurait pris connaissance du jugement du TA de PAU : http://www.sepanso40.fr/web/wp-content/uploads/2014/02/admin/2015-01-15-TApau_VSG_PCbiomass.pdf Grâce à ses compétences et à son action pour construire le recours, le PC 40 326 12M015 du 5 octobre 2012 complété le 23 janvier 2013 a été annulé […]

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Plan Exposition au Bruit : le Préfet doit revoir sa copie !!

Voici le jugement rendu par le tribunal administratif de PAU : http://www.sepanso40.fr/web/wp-content/uploads/2014/02/admin/2015-01-27-TApau_1301663_MontDeMarsan_PEB.pdf Monsieur le Préfet des Landes doit revoir deux fois sa copie: (suite…)

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Orgueil et pouvoir…au détriment de la préservation de la nature et de l’environnement

Comme bon nombre de cités, notre ville n’échappe pas au renouveau, au développement durable, à l’expansion urbaine. Bref, la commune de Mont de Marsan a élaboré et adopté son plan local d’urbanisme (PLU). (suite…)

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Faire respecter la loi … matoles et bruants

Faire respecter la loi, nouvel épisode de « Mission impossible » ? Georges Cingal, président Fédération SEPANSO LANDES (suite…)

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