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Archive | Actualités Juridiques Fil RSS de la catégorie

Plan Exposition au Bruit : le Préfet doit revoir sa copie !!

Voici le jugement rendu par le tribunal administratif de PAU : http://www.sepanso40.fr/web/wp-content/uploads/2014/02/admin/2015-01-27-TApau_1301663_MontDeMarsan_PEB.pdf Monsieur le Préfet des Landes doit revoir deux fois sa copie: (suite…)

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Orgueil et pouvoir…au détriment de la préservation de la nature et de l’environnement

Comme bon nombre de cités, notre ville n’échappe pas au renouveau, au développement durable, à l’expansion urbaine. Bref, la commune de Mont de Marsan a élaboré et adopté son plan local d’urbanisme (PLU). (suite…)

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Faire respecter la loi … matoles et bruants

Faire respecter la loi, nouvel épisode de « Mission impossible » ? Georges Cingal, président Fédération SEPANSO LANDES (suite…)

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Le gouvernement français laisse capturer et détruire des passereaux protégés

 PLAINTE AUPRÈS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES pour non respect du droit communautaire (suite…)

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Plainte contre la LGV Bordeaux-Espagne

PLAINTE AUPRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES pour non respect du droit communautaire (suite…)

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