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Orgueil et pouvoir…au détriment de la préservation de la nature et de l’environnement

Comme bon nombre de cités, notre ville n’échappe pas au renouveau, au développement durable, à l’expansion urbaine. Bref, la commune de Mont de Marsan a élaboré et adopté son plan local d’urbanisme (PLU).

Si la tâche semble nécessaire et honorable, il y a cependant des règles auxquelles l’on doit se plier….  Normalement, en termes d’urbanisme, le processus commence par l’élaboration du schéma de cohérence territorial  (SCOT) qui concerne les 18 communes du Marsan Agglomération, puis vient le temps du plan local d’urbanisation (PLU) lequel planifie, précise le développement urbain de la cité proprement dite.

Ça c’est la théorie ! En pratique, la ville de Mont de Marsan a commencé par produire son PLU avant que le SCOT soit réalisé…  On n’est plus à une contradiction près !

Lors de l’élaboration du PLU la ville consulte différents acteurs. La S.E.P.A.N.S.O. en fait partie. Ainsi, après étude du dossier, nous avons émis quelques reforêt gouaillardet avant les travauxmarques et observations (lettre du 28 septembre 2011) notamment concernant le code de l’urbanisme, lequel n’autorisait pas d’augmentation de population en zone C du plan d’exposition au Bruit (PEB) et, dans cette même zone, ne permet pas d’avantage la destruction d’espace boisée pour construire un lotissement.

Il est à souligner que cette remarque avait déjà été faite en  décembre 2010 par le commissaire enquêteur lors de l’enquête public relative au projet de renouvellement urbain du quartier nord-Peyrouat. En effet, cette enquête portait sur la création d’un secteur spécifique du PEB en vue de la réalisation de ce projet (EP PEB MontDeMarsan 151210).

Suite à cette enquête public le préfet des Landes a promulgué l’arrêté /DDMT/SAH/2011 n°59 du 02/02/2011 autorisant le renouvellement urbain du quartier Nord-Est-le-Peyrouat. ( arrêté DDTM SAH n°59_2011  )                

Comme nous le disions ci-dessus « on n’est pas à une contradiction prés » !

Lors de la délibération du 7 février 2012 la commune de Mont de Marsan a adopté le PLU !

N’étant pas parvenu à convaincre les élus ainsi que le représentant de l’état nous, la SEPANSO Landes, avons déposé le 6 avril 2012 auprès du tribunal administratif de Pau une requête introductive d’instance pour faire annuler le dit PLU.

Le T.A. de Pau a donné en lecture son jugement  le 23 avril 2013 statuant en ces termes : « article 1 : la délibération du 7 février est annulée  tant qu’elle autorise un accroissement de la population dans le secteur de l’opération de renouvellement urbain du quartier Nord-Est le Peyrouat délimité par l’arrêté préfectoral du 2 février 2011  ».forêt gouaillardet aprés défrichement 1

Fort de ce jugement nous pensions naïvement que la municipalité reverrait sa copie !

Effectivement la ville  modifie le PLU. Nouvel espoir de voir enfin nos arguments  pris en compte !

Mais dans le même temps, le cabinet d’avocat représentant de notre municipalité a demandé un complément d’information auprès du T.A de Pau ?

L’espoir fut de courte durée, la forêt est toujours menacée. De plus, une autorisation de défrichement a été accordée le 21 février 2013 par la préfecture des Landes.

Sitôt dit, sitôt fait !

Avant même l’édition du complément d’information  demandé par la ville auprès du T.A de Pau , la commune fait RASER LA FORÊT

Une fois de plus  « on n’est pas à une contradiction prés » !

Le T.A de Pau a donné en lecture le 24 septembre 2013  son complément d’information confirment l’annulation de la délibération du 7 février 2012. Ainsi,  un accroissement de population en zone C du PEB a une nouvelle fois été refusé par cette juridiction !

                                                                                                                         

Entre temps contre toutes attentes la municipalité décide d’aller en appel du jugement… !

Qu’à cela ne tienne, La SEPANSO Landes s’est rendue à Bordeaux afin de défendre ses arguments…  La cour d’appel, dans son arrêt a été encore plus loin que le premier jugement,  précisant alors que la zone boisée ne peut pas être urbanisée. (CAA_13BX01747-13BX011772_CommuneMontDeMarsanDéboutée)

Maintenant doit-on parler de contradiction ou de faute grave !

A ce jour, la commune de Mont de Marsan fait la sourde-oreille… ! Va-t-elle se pouvoir en  cassation ?

Il est clair que la municipalité a utilisé le système judiciaire,  qui plus est avec l’argent public, afin d’obtenir des délais juridiques lui permettant ainsi de poursuivre  les travaux !

Confirmant l’adage : «Quant c’est fait, c’est fait ! ». La municipalité a donc fait preuve non plus de ténacité mais d’acharnement !

Avant de conclure, il me semble pertinent de vous citer deux  définitions issues du Larousse :

–          POUVOIR : influence, possibilité d’action sur quelqu’un ou quelque chose,

–          ORGUEIL : estime excessive de soi-même fatuité, vanité,

Ne serais-ce pas là le nœud du problème… ?

 

Pour terminer, ce qui me rassure, c’est que la Nature reprendra tôt ou tard ses droits n’en déplaise à certains. Il suffit de regarder ces derniers jours les débordements la Midouze ou de l’Adour…. !

pponge@sepanso40.fr

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